Règlement intérieur — Association Cine Meetup

Version 1.0 • Septembre 2026

Communauté / Cinéma / Rencontres

Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’association Cine Meetup. Il précise les règles d’adhésion, de vie communautaire, d’utilisation des services numériques et de participation aux événements.

Principes clés

• Un compte gratuit ne confère pas automatiquement la qualité d’adhérent.
• L’adhésion est personnelle et valable 12 mois à compter de la date du paiement.
• Les échanges doivent rester respectueux, pertinents et conformes à l’objet de l’association.
• Les préférences de confidentialité et de communication de chaque utilisateur doivent être respectées.
• Les sanctions importantes sont précédées d’une procédure permettant au membre de présenter ses observations.

01 Objet et esprit de Cine Meetup

Cine Meetup a pour objet de favoriser la mise en relation et la coopération entre les professionnels, étudiants et passionnés du cinéma et de l’audiovisuel, conformément à l’objet défini dans ses statuts.

La communauté Cine Meetup repose notamment sur :

• la rencontre et l’échange ;
• l’entraide et la coopération ;
• le partage d’opportunités et de projets ;
• le respect entre les membres ;
• l’ouverture aux différents métiers, parcours et niveaux d’expérience du cinéma et de l’audiovisuel.

02 Adhésion

L’adhésion à Cine Meetup est ouverte aux personnes souhaitant participer à l’objet de l’association, sous réserve de l’agrément prévu par les statuts.

L’adhésion devient effective après :

1. la création ou l’identification du compte du membre ;
2. la prise de connaissance des statuts et du présent règlement intérieur ;
3. le paiement de la cotisation applicable ;
4. l’agrément de l’adhésion conformément aux statuts.

Adhésion : 20 € / an
Validité : 12 mois glissants
Prise d’effet : date du paiement

03 Cotisation, durée et renouvellement

Le montant de la cotisation est fixé conformément à l’article 8 des statuts, qui confie cette décision au bureau.

La date de fin d’adhésion est donc déterminée individuellement pour chaque membre en fonction de sa date de paiement.

À l’issue de cette période de douze mois, l’adhésion doit être renouvelée pour conserver la qualité d’adhérent et les avantages qui y sont attachés. Sauf mise en place ultérieure d’un dispositif de renouvellement automatique expressément porté à la connaissance du membre, le renouvellement n’est pas automatique.

Le paiement de la cotisation donne accès aux droits et avantages attachés au statut d’adhérent pendant sa période de validité.

Les avantages associés à l’adhésion peuvent évoluer au cours de l’année en fonction des activités, partenariats et services proposés par l’association.

La cotisation finance le fonctionnement et les activités de Cine Meetup. Elle ne constitue pas l’achat individuel de chacun des avantages proposés aux adhérents.

04 Compte gratuit et qualité d’adhérent

La création d’un compte sur les services numériques de Cine Meetup ne confère pas automatiquement la qualité d’adhérent.

Cine Meetup peut proposer certaines fonctionnalités gratuitement aux utilisateurs non adhérents, notamment la consultation de l’agenda ou l’inscription à certains événements.

Le statut d’adhérent donne accès aux fonctionnalités et avantages réservés aux membres, tels que définis par l’association.

Ces droits peuvent notamment comprendre :

• l’annuaire des membres ;
• des réductions ou avantages partenaires ;
• certains événements ou contenus réservés ;
• des opportunités ou fonctionnalités communautaires supplémentaires.

Pour l’exercice en cours, la cotisation est fixée à 20 €. L’adhésion est glissante : elle est valable pendant douze (12) mois à compter de la date du paiement de la cotisation.

05 Profil et identité au sein de la communauté

Chaque utilisateur est responsable des informations publiées sur son profil.

Les informations doivent être sincères et ne doivent pas usurper l’identité d’un tiers.

Les membres peuvent disposer, lorsque l’application le permet, d’un profil public ou privé.

Le choix de confidentialité du profil doit être respecté par les autres membres.

Les coordonnées personnelles accessibles dans le cadre de Cine Meetup ne doivent pas être collectées, copiées ou réutilisées pour constituer des bases de prospection indépendantes de la communauté.

06 Comportement au sein de Cine Meetup

Chaque membre s’engage à adopter un comportement respectueux à l’égard des autres membres, des organisateurs, des partenaires et des personnes rencontrées dans le cadre des activités de Cine Meetup.

Sont notamment interdits :

• les insultes, menaces ou comportements intimidants ;
• le harcèlement ;
• les comportements discriminatoires ;
• les violences physiques ou verbales ;
• les comportements sexuels non sollicités ou insistants ;
• le spam ou le démarchage massif ;
• l’utilisation de la communauté à des fins frauduleuses ;
• l’usurpation d’identité ;
• la publication volontaire d’informations fausses susceptibles de nuire à un membre ou à l’association ;
• l’utilisation abusive des coordonnées personnelles d’autres membres.

Les échanges professionnels et propositions de collaboration sont naturellement autorisés lorsqu’ils restent pertinents, transparents et respectueux.

07 Annonces et opportunités

Lorsque Cine Meetup permet la publication d’annonces ou d’opportunités, les membres s’engagent à présenter clairement :

• la nature du projet ;
• le rôle ou le profil recherché ;
• les principales conditions de participation ;
• lorsqu’elle est connue, la nature rémunérée ou non de la collaboration.

Les annonces frauduleuses, trompeuses, discriminatoires ou manifestement sans rapport avec la communauté peuvent être supprimées.

Cine Meetup peut modérer ou retirer une annonce qui contrevient au présent règlement.

La publication d’une annonce par un membre ne signifie pas que Cine Meetup garantit ou cautionne le projet, l’employeur ou la personne à l’origine de l’annonce.

08 Événements

Les participants aux événements Cine Meetup s’engagent à respecter :

• les autres participants ;
• les organisateurs ;
• le personnel et les règles du lieu accueillant l’événement ;
• les consignes de sécurité applicables.

L’association peut refuser l’accès ou demander à une personne de quitter un événement en cas de comportement constituant un risque pour les personnes, une perturbation grave de l’événement ou une violation manifeste du présent règlement.

Un incident intervenant pendant un événement peut également entraîner l’ouverture d’une procédure disciplinaire.

09 Photographies et vidéos lors des événements

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors de certains événements Cine Meetup afin de présenter les activités de l’association et sa communauté.

Les participants sont informés de la présence éventuelle de prises de vues.

Cine Meetup veille à permettre à une personne ne souhaitant pas apparaître de manière identifiable dans les communications de l’association de le signaler facilement aux organisateurs.

Lorsqu’une utilisation individualisée ou particulièrement mise en avant d’une personne nécessite une autorisation spécifique, celle-ci est recueillie séparément.

10 Communications adressées aux adhérents

L’association peut utiliser les coordonnées fournies par ses membres pour transmettre les informations nécessaires à la gestion de leur adhésion et à la vie de l’association.

Ces communications peuvent notamment concerner :

• l’adhésion ;
• le compte ;
• la sécurité ;
• les événements auxquels le membre participe ;
• les changements importants concernant le fonctionnement de l’association ;
• les informations nécessaires à la vie associative.

Les communications facultatives telles que certaines newsletters, notifications ou communications relatives à des offres commerciales ou partenaires sont gérées séparément selon leur nature et selon les préférences disponibles dans l’application.

Les coordonnées des adhérents ne sont pas transmises à un partenaire à des fins de prospection commerciale sans base juridique appropriée et, lorsque celui-ci est nécessaire, sans le consentement de la personne concernée.

11 Avantages et partenaires

Cine Meetup peut conclure des partenariats avec des entreprises, institutions, établissements culturels, organismes de formation ou autres structures en lien avec son objet.

Ces partenariats peuvent donner accès aux adhérents à des avantages, réductions, invitations ou autres opportunités.

Sauf indication contraire, ces avantages :

• peuvent être modifiés ou supprimés ;
• sont soumis aux disponibilités et conditions du partenaire ;
• ne constituent pas un droit permanent attaché à l’adhésion.

Les partenaires ne disposent d’aucun accès automatique aux données personnelles des membres.

12 Signalement

Tout membre peut signaler à Cine Meetup :

• un comportement inapproprié ;
• un contenu problématique ;
• une annonce suspecte ;
• un harcèlement ;
• une violation du présent règlement.

Les signalements sont examinés de manière confidentielle dans la mesure du possible.

L’association peut demander des éléments complémentaires aux personnes concernées.

Les signalements volontairement mensongers ou utilisés pour nuire à une autre personne peuvent eux-mêmes constituer un manquement au présent règlement.

13 Mesures de modération

Selon la nature et la gravité de la situation, Cine Meetup peut notamment prendre les mesures suivantes :

1. rappel des règles ;
2. avertissement ;
3. suppression d’un contenu ou d’une annonce ;
4. limitation temporaire de certaines fonctionnalités ;
5. suspension temporaire du compte ou de la participation aux événements ;
6. procédure de radiation de l’association.

Les mesures doivent rester proportionnées aux faits constatés.

Une mesure conservatoire immédiate peut être prise lorsqu’elle est nécessaire à la sécurité des personnes ou au bon déroulement d’un événement.

14 Radiation pour motif grave

Les statuts permettent au président de prononcer la radiation d’un membre pour motif grave.

Peuvent notamment constituer un motif grave :

• violence ou menace ;
• harcèlement ;
• comportement discriminatoire grave ou répété ;
• fraude ;
• usurpation d’identité ;
• atteinte grave à la sécurité des membres ;
• utilisation abusive des données personnelles de membres ;
• comportement portant gravement atteinte au fonctionnement de l’association ;
• récidive après un ou plusieurs avertissements ;
• violation grave ou répétée du présent règlement.

PROCÉDURE — Sauf lorsqu’une mesure conservatoire immédiate est nécessaire, le membre concerné est informé des faits qui lui sont reprochés, de la possibilité de présenter ses observations et de la mesure envisagée. Ses observations sont examinées avant la décision définitive. La décision de radiation est notifiée à l’intéressé.

15 Démission

Tout membre peut mettre fin à son adhésion conformément aux statuts et aux dispositions applicables aux associations.

La démission ne donne pas automatiquement droit au remboursement de la cotisation déjà versée pour la période en cours, sauf décision contraire de l’association ou obligation légale particulière.

La suppression d’un compte numérique et la démission de l’association constituent deux opérations distinctes lorsque cela est nécessaire au respect des obligations administratives ou comptables de l’association.

16 Données personnelles

Les traitements de données personnelles effectués à travers les services Cine Meetup sont décrits dans la politique de confidentialité de l’application.

Le présent règlement intérieur ne remplace pas cette politique.

Les membres disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

17 Services numériques

L’application et le site Cine Meetup constituent des outils mis à disposition pour faciliter les activités et la mise en relation au sein de la communauté.

L’association peut faire évoluer, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités lorsque cela est nécessaire à leur maintenance, leur sécurité ou au développement du projet.

Les utilisateurs s’engagent à préserver la confidentialité de leurs moyens d’authentification et à signaler toute utilisation suspecte de leur compte.

18 Modification du règlement intérieur

Conformément à l’article 10 des statuts, le règlement intérieur peut être établi par le président.

Toute nouvelle version est datée et identifiée par un numéro de version.

Les membres sont informés lorsqu’une modification substantielle concerne leurs droits ou obligations.

Lorsque cela est pertinent, une nouvelle acceptation peut être demandée dans l’application.

19 Acceptation

L’adhésion à Cine Meetup implique la prise de connaissance des statuts et du présent règlement intérieur.

Lors d’une adhésion numérique, Cine Meetup peut conserver la preuve de la version du règlement présentée, de la date d’acceptation et de la version des statuts présentée.

Fait à : __________________________
Le : _____________________________

Pour l’association Cine Meetup
Antoine Menard
Président